Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Box For Play, des produits (jeux, livres, objets...) sur le site internet www.boxforplay.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Box For Play. Ils seront à la charge du Client et relèvent de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de la société Box For Play jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.boxforplay.com.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Box For Play se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc son acceptation aux Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.boxforplay.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Box For Play et ses Clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. La commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué sur le compte bancaire qui a été débité. Au delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par CB et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison avez indiqué au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en Colissimo recommandé à domicile ou relais colis (48h-72h - jours ouvrés, pour la France métropolitaine).

Il n’y aura pas d’envoi à l’étranger. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), la société Box For Play se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le Client peut toujours annuler sa commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou paypal.

Le paiement CB (Hors paiement CB 3D-Secure) est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande.

Le 3D-Secure est utilisé pour les paiement CB.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas.

Les frais de retour sont alors à sa charge.

Les retours sont à effectuer à :

Box For Play
4 rue René Descartes
69960 Corbas

Le retour doit se faire dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) et en excellent état, et accompagné d’une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone au préalable. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l’éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d’éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. Merci de contacter la société Box For Play afin de prendre connaissance des modalités de retour. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 7.

ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement des frais de ports de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par la société Box For Play au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera au choix de la société Box For Play par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 10 - PRODUITS DÉMATÉRIALISÉS

Aucun produit dématérialisé n’est disponible à la commercialisation.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition sur le mail contact@boxforplay.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boxforplay.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site boxforplay.com est strictement interdite. Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Box For Play ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Box For Play ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

Société Box For Play, 4 rue René Descartes 69960 Corbas

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

ANNEXES

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2. Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

3. Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

4. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L121-20-20 Code de la consommation

Le délai de rétractation de sept jours ne peut pas s'appliquer, dès lors que la commande de produits dématérialisés a été exécutée par l'envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.